Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 août 2026

HLS APPS attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique distingue deux situations très différentes :

• les données que HLS APPS collecte pour son propre compte via le site hls-apps.fr, en qualité de responsable de traitement (parties 1 à 9) ;
• les données que HLS APPS traite pour le compte de ses clients, dans les outils qu'elle héberge, en qualité de sous-traitant (partie 10).

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

2. Données collectées via le site

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire, nous collectons :

• Champs obligatoires : nom et prénom, adresse email, message, consentement.
• Champs facultatifs : société, numéro de téléphone, nature du besoin, tranche d'effectif.
• Données techniques : adresse IP et horodatage de l'envoi, enregistrés uniquement pour lutter contre les envois automatisés.

Nous vous invitons à ne pas transmettre de données sensibles (santé, opinions politiques, religieuses, syndicales, données biométriques) via ce formulaire.

2.2 Navigation

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

Les polices de caractères sont hébergées directement sur le serveur du site. Aucune requête n'est adressée à un service tiers lors de la consultation des pages : votre adresse IP n'est transmise à aucun autre destinataire que notre hébergeur.

Des journaux de connexion sont par ailleurs générés automatiquement par l'hébergeur à des fins de sécurité et de diagnostic technique.

3. Finalités et bases légales

4. Durées de conservation

• Demande sans suite commerciale : 12 mois à compter du dernier contact, puis suppression.
• Prospect en relation active : 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL.
• Client : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales, notamment 10 ans pour les pièces comptables (art. L123-22 du Code de commerce).
• Journal anti-spam (IP et horodatage) : 1 heure glissante, purge automatique.
• Copie technique des demandes reçues : une copie de chaque message envoyé via le formulaire est conservée sur le serveur, dans un répertoire non accessible depuis le web, afin qu'aucune demande ne soit perdue en cas d'incident de messagerie. Cette copie comprend les champs du formulaire et l'adresse IP d'envoi. Elle est supprimée automatiquement au bout de 12 mois.
• Logs serveur : conservés par l'hébergeur o2switch selon sa propre politique de rétention, à des fins de sécurité et de diagnostic technique.

5. Destinataires

Vos données sont traitées par les personnes habilitées de HLS APPS chargées du suivi commercial et technique. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou revente à des tiers.

Peuvent y avoir accès, en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• l'hébergeur du site : o2switch, SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France ;
• le fournisseur de messagerie utilisé pour recevoir et traiter les demandes du formulaire, hébergé sur le domaine hlsqse.fr.

6. Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué. Les données collectées via le site sont hébergées en France par o2switch. Le site ne charge aucune ressource externe : ni police de caractères, ni script, ni image provenant d'un service tiers.

7. Sécurité

• chiffrement des échanges via HTTPS (TLS) ;
• validation et filtrage des données saisies dans le formulaire ;
• protection contre les envois automatisés : champ leurre, délai minimum de soumission, limitation par adresse IP ;
• restriction des accès aux seules personnes habilitées ;
• sauvegardes régulières.

Aucune transmission sur Internet ne pouvant être garantie totalement sûre, ces mesures visent à réduire le risque sans pouvoir l'éliminer entièrement.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données.
• Limitation : geler temporairement l'utilisation de vos données.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou à la prospection commerciale à tout moment et sans motif.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@hls-apps.fr en précisant l'objet de votre demande. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

9. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

10. Données de nos clients : HLS APPS sous-traitant

Lorsque HLS APPS installe, paramètre et héberge un outil pour le compte d'un client — document unique, gestion commerciale, planning — le client reste responsable de traitement des données qu'il y saisit. HLS APPS intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

10.1 Nature des données concernées

Selon l'outil déployé, les données hébergées peuvent comprendre :

• Document unique et prévention : identité des salariés, unités de travail, postes occupés, risques auxquels ils sont exposés, accidents bénins, presque-accidents, actions de prévention. Certaines de ces informations peuvent révéler des éléments relatifs à la santé au travail.
• Gestion commerciale : identité et coordonnées des clients, fournisseurs et contacts, historique commercial, données de facturation.
• Planning opérationnel : identité des salariés, affectations, horaires, absences et congés.

10.2 Engagements de HLS APPS

• ne traiter les données que sur instruction documentée du client ;
• garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter ces données ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées : chiffrement des accès, gestion des droits, journalisation, sauvegardes ;
• n'engager aucun sous-traitant ultérieur sans autorisation écrite préalable du client ;
• assister le client dans la réponse aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées ;
• notifier au client toute violation de données dans les meilleurs délais afin qu'il puisse respecter son propre délai de 72 heures ;
• supprimer ou restituer l'intégralité des données au terme de la prestation, au choix du client ;
• tenir un registre des activités de traitement effectuées pour le compte du client et le mettre à disposition sur demande.

10.3 Localisation et réversibilité

Les données hébergées par HLS APPS pour le compte de ses clients sont stockées en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors Union européenne.

Les logiciels déployés étant des logiciels libres, le client peut à tout moment obtenir un export complet de ses données ainsi que le code source de la version utilisée, et poursuivre son exploitation sur une autre infrastructure ou avec un autre prestataire.

10.4 Durée de conservation

Les durées de conservation des données hébergées sont déterminées par le client, responsable de traitement. HLS APPS attire toutefois l'attention sur l'obligation légale de conservation du document unique et de ses versions successives pendant 40 ans (article L.4121-3-1 du Code du travail, issu de la loi du 2 août 2021). Cette durée doit être prise en compte dans la définition des règles de purge.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.