Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 août 2026

1. Éditeur du site

2. Hébergeur du site

Les données du présent site sont hébergées sur des serveurs situés en France.

3. Activité

HLS APPS est un intégrateur de solutions libres à destination des indépendants, des TPE et des PME. L'activité consiste à installer, paramétrer, héberger et maintenir des logiciels publiés sous licence libre, à former leurs utilisateurs et à accompagner les organisations dans leur usage.

Les domaines couverts sont : le document unique d'évaluation des risques professionnels et le conseil en prévention, la gestion commerciale et la facturation, le planning opérationnel des équipes, la création de sites internet, ainsi que l'hébergement et la maintenance associés.

HLS APPS n'édite aucun des logiciels libres qu'elle déploie. Les prestations facturées portent exclusivement sur le service rendu autour de ces logiciels, à l'exclusion de tout droit de licence.

4. Logiciels libres déployés et licences

Les solutions mises en œuvre par HLS APPS sont des logiciels libres développés et maintenus par des tiers, chacun sous sa propre licence :

• DigiRisk — document unique et prévention des risques, développé par la société Evarisk, publié sous licence GNU AGPL v3.
• Dolibarr ERP/CRM — gestion commerciale et facturation, marque de l'association Dolibarr, publié sous licence GNU GPL v3.
• SoPlanning — planning opérationnel, édité par SO Concept et distribué en version libre sous licence GNU GPL v3.

Ces marques appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur ce site a pour seul objet de décrire les prestations proposées et ne constitue ni un partenariat, ni une affiliation, ni une certification par leurs éditeurs.

Conformément aux licences applicables, le code source des versions déployées est mis à la disposition des clients sur simple demande. La licence AGPL v3 applicable à DigiRisk impose en outre la mise à disposition du code source aux utilisateurs qui accèdent au logiciel par le réseau.

5. Propriété intellectuelle

La structure du présent site, ses textes, sa mise en page, sa charte graphique, ses illustrations et son code source sont la propriété exclusive de HLS APPS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cette protection ne s'étend pas aux logiciels libres mentionnés à l'article 4, dont les conditions de reproduction et de redistribution sont régies par leurs licences respectives.

6. Responsabilité

HLS APPS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif et ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil juridique, comptable ou fiscal personnalisé.

Les tarifs affichés sont indicatifs et ne valent pas offre commerciale ferme. Ils sont nets de taxe, la TVA n'étant pas applicable en application de l'article 293 B du Code général des impôts. Seul un devis signé engage les parties.

HLS APPS ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site ;
• d'une indisponibilité temporaire du site, quelle qu'en soit la cause ;
• des dommages résultant de l'utilisation des informations publiées ;
• du contenu des sites tiers accessibles depuis des liens hypertextes, notamment ceux des éditeurs de logiciels libres cités.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données.

7. Liens hypertextes

La mise en place de liens vers ce site est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de HLS APPS et qu'ils n'utilisent pas la technique du framing. HLS APPS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait préjudiciable.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site, notamment par le formulaire de contact, ainsi que le rôle de HLS APPS en qualité de sous-traitant pour les données hébergées au titre de ses prestations, sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.